FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74097  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5960
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Appartements loues par des societes anonymes immobilieres; loyers; montant; prise en compte de la taxe fonciere sur les proprietes baties
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O