FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74098  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4843
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O