FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74101  de  Mme   Sublet Marie-Josephe ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4288
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Maisons d'accueil specialisees; tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N