FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74131  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4289
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5745
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Veuves
Analyse :  Mission d'etudes sur les problemes specifiques des veuves civiles; rapport; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O