FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74134  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Entreprises exploitant ou fabricant des appareils d'amusement ou de divertissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N