7ème législature

Question N° : 74135	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4302
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Programmes
Analyse :	Instruction civique; lutte contre les degradations des lieux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N