FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74136  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4305
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  326
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Ateliers proteges; emploi et activite; marches publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O