FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74138  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4304
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; emploi a temps partiel; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N