FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74150  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5231
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O