FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74152  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  614
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Effets de commerce
Analyse :  Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O