FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74153  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5731
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Alsace Lorraine: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; malgre nous; prise en compte des periodes de Reichsarbeitsdienst
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O