FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74157  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4711
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Commissions departementales d'education speciale; commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; composition; representation des associations de parents d'enfants handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O