FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7416  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3754
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  629
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O