FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7416
de
M.
Le Bris Gilbert
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3754
Réponse publiée au JO le :
15/02/1982
page :
629
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires generaux de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O