FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74172  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4453
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; calcul; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O