FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74173  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Medecins en arret de longue maladie; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N