FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74174  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  581
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Aide sociale
Analyse :  Allocation mensuelle; conditions d'attribution; grands-parents ayant la garde de leurs petits-enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O