FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74175  de  M.   Rouquette Roger ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4298
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5407
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Reglementation des echanges
Analyse :  Controle des changes; consequences; Francais residant a l'etranger; acquisition de residences secondaires; emprunt; limitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O