FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74182  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4290
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N