FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74185  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4294
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5624
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres de commerce et d'industrie
Analyse :  Personnel; contrats de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O