7ème législature

Question N° : 7418	de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3754
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Edition, imprimerie et presse; revues a caractere scientifiques ou culturel; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Ile-de-France N