FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74226  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4291
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5746
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O