FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74230  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4286
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4973
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O