FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74233  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4294
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4834
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O