FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74236  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4304
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5065
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Administrateurs civils
Analyse :  Carriere; grade d'administrateur general; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O