FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74249  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4299
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Assiette; valeur locative; actualisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N