FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74253  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4291
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  31
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; composition; administrateurs experts comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O