FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74256  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4407
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Assurance volontaire
Analyse :  Cotisations; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N