FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7425
de
M.
Malandain Guy
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3755
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
854
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires
Analyse :
Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O