FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74262  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4434
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  833
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  ASSEDIC et UNEDIC: Moselle
Analyse :  Aide financiere attribuee a un chomeur pour suivre des cours de l'enseignement superieur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O