FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74266  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4407
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N