7ème législature

Question N° : 74274	de  M.   Defontaine Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4424
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Prise en charge des eleves ne residant pas dans la commune siege de l'ecole; accords amiables entre les communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N