7ème législature

Question N° : 7428	de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3756
	Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1980
Rubrique :	Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :	Fonds national de solidarite
Analyse :	Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la pension d'ascendant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O