FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7429  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3756
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  630
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents principaux; stenodactylographes; carriere; petites communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O