7ème législature

Question N° : 74325	de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4433
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Frais de protheses dentaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N