7ème législature

Question N° : 74326	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4428
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5536
Rubrique :	Interieur: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Demineurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O