FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74378  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4419
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5757
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O