7ème législature

Question N° : 74381	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4417
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Retraite mutualiste du combattant
Analyse :	Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N