FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74388  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4411
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Alpes-Maritimes
Analyse :  Maisons d'accueil specialisees; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N