FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7438
de
M.
Poignant Bernard
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3756
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
847
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Mutations
Analyse :
Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O