FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7438  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3756
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  847
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Mutations
Analyse :  Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O