FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74395  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4428
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  56
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Politique de la sante
Analyse :  Action sociale et sante; transfert aux departements des competences de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O