FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74397  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4425
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5965
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O