FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74399  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4428
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4859
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; participation des communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O