FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 743  de  M.   Lambertin Jean Pierre ( Socialiste - Vaucluse ) QOSD
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/12/1984  page :  6657
Réponse publiée au JO le :  08/12/1984  page :  6797
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Taxe professionnelle; allegement de 10%; compensation integrale par l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O