FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74405  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4411
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5725
Rubrique :  Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O