FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74416  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4435
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N