FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74420  de  M.   Bourget René ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4423
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5531
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O