FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74423  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4415
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5391
Rubrique :  Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :  Lait
Analyse :  Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O