7ème législature

Question N° : 74431	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4428
Rubrique :	Administration
Tête d'analyse :	Services exterieurs
Analyse :	Aides de l'Etat; conditions d'attribution; publicite des decisions des conseils regionaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N