7ème législature

Question N° : 74435	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4407
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Conventions de Lome
Analyse :	Convention de Lome trois; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N