7ème législature

Question N° : 74440	de  M.   Durieux Jean-Paul ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4423
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5234
Rubrique :	Rentes viageres
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O